Tarification du ce

Mis à jour le Dimanche 24 Juin 2012 à 21h16 par le secrétariat CE

Tarification du CE

Bénéficiaires

Le comité d'entreprise propose de nombreuses activités tout au long de l'année. Ces activités sont ouvertes à tous.

Toutefois, la participation du Comité d'Entreprise est réservée aux salariés en CDI de Charenton (après leur période(s) d'essai), leur conjoint et leurs enfants à charge.

Cette participation ne peut être appliquée que dans la limite du budget qui lui est consacré par la Commission concernée.

 

A NOTER: les "subventions CE" (remboursement partiel d'activités que la salarié ou ses ayant-droits pratiquent de leur coté) sont expliquées sur la page dédiée de la commission Subventions.

 

Calcul de la participation CE

Les activités sportives, culturelles ainsi que la billeterie, sont subventionnées par votre CE de la manière suivante :

  • Si le coût unitaire ne dépasse pas les 200 € le CE prend en charge 50% du prix pour le salarié et 40% pour ses ayants droit.
  • Si le coût unitaire est supérieur à 200 € la subvention du CE sera fonction du quotien familial, en suivant le tableau suivant:
Tranches Quotient Familial (€) Participation CE
Pour un salarié
Participation CE
pour un ayant-droit
QF1 <= 8 000 50 % 40 %
QF2 > 8 000 et <= 12 000 45 % 35 %
QF3 > 12 000 et <= 16 000 40 % 30 %
QF4 > 16 000 et <= 20 000 35 % 25 %
QF5 > 20 000 30 % 20 %

 

Calcul du Quotient Familial

La Quotien Familial est fonction du revenu fiscal de référence du salarié et du nombre de personnes composant son foyer fiscal:

 

QF = (Revenu Fiscal de Référence de l'Année n-2) / (Nombre de parts CE)

 

Le nombre de parts CE est plus avantageux que celui des impots. Il dépend de votre situation familiale:

  • célibataire, veuf, divorcé : 1,5 part (contre 1 pour les impôts)
  • couple : 2 parts (pareil que pour les impôts)
  • enfants à charge : 1 part (contre 0,5 pour les impôts)

 

Exemples:

  • 1 célibataire = 1,5 part (contre 1 pour les impôts)
  • 1 séparé avec 1 enfant à charge = 1,5 part (séparé) + 1 part (enfant) = 2,5 parts.
  • 1 couple avec 1 enfant = 2 parts (couple) + 1 part (enfant) = 3 parts (contre 2,5 pour les impôts)
  • 1 couple avec 2 enfants = 2 parts (couple) + 2 parts (enfants) = 4 parts (contre 3 pour les impôts)
  • 1 couple avec 3 enfants = 2 parts (couple) + 3 parts (enfants) = 5 parts (contre 4 pour les impôts)

 

Justificatifs

Pour justifier de votre revenu imposable et de votre nombre de parts, le CE se base sur votre avis d'imposition de l'année (n-2). Chaque début d'année civile, vous devrez apporter au CE une photocopie de votre avis d'imposition de l'année (n-2). Vous pouvez en noircir certaines informations: mais le revenu fiscal de référence et le nombre de parts et d'enfants à charge doivent rester visibles.

Les informations sont saisies dans notre logiciel de gestion afin de déterminer votre QF, et la photocopie est conservée pour permettre une vérification des valeurs du logiciel à tout moment (et comme justificatif lors des contrôles URSSAF).

Si vous ne fournissez pas ces informations avec le justificatif, le CE appliquera le tarif QF5 (donc le moins avantageux pour vous).

 

 

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