Rôle des délégués syndicaux

Mis à jour le Dimanche 24 Juin 2012 à 22h22 par le secrétariat CE

Rôle des Délégués Syndicaux

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d’au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d’accords collectifs (les accords ne sont pas négociés par le CE). Il bénéficie d’une protection particulière en matière de licenciement. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.
Le mandat de délégué syndical peut être cumulé avec celui de délégué du personnel, de membre du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

 

Les syndicats jouent un triple rôle :

  • information sous forme de tracts et d’affichages,
  • négociation des accords préélectoraux avant les élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise (CE)
  • présence aux réunions du CE dans les entreprises de moins de 300 employés.

 

Les syndicats défendent donc les intérêts des salariés tout au long de l’année, présentent les revendications, assistent à l’entretien préalable à une sanction disciplinaire et surtout : les syndicats s’occupent tous les ans de la négociation d’entreprise (ce sont eux qui signent - ou non - les accords avec la Direction, ce n'est pas le CE).

 

Lire la définition du ministère du travail.

 

Présentation des organisations syndicales

 

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