Chèque domicile - cesu

Mis à jour le Dimanche 24 Juin 2012 à 21h50 par la commission CESU et CV

Chèque Domicile - CESU

Libérez-vous de vos préoccupations quotidiennes en utilisant le Chèque Domicile - CESU !!!

 

Qu'est-ce que le Chèque Domicile - CESU ?

 

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

 

Le CESU permet de payer des services à la personne dans le domaine de l’enfance, de la dépendance et de l’habitat.

Les bénéficiaires de CESU peuvent faire appel aux intervenants de leur choix :

  • Un salarié en emploi direct y compris les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s,
  • Un prestataire de services agréé (entreprise ou association),
  • Un mandataire agréé (entreprise ou association) : il effectue pour le compte du particulier employeur les formalités sociales (contrat de travail, bulletins de paie, calcul des cotisations),
  • Une structure spécifique pour la garde d’enfants hors du domicile : crèche, halte-garderie, jardin d’enfants ou garderie périscolaire.

 

Pour en savoir plus, n’hésitez-pas à vous rendre sur le site chequedomicile.fr

 

Le CE vous propose de subventionner partiellement vos CESU pré-financés, en fonction du barème suivant :

 

 

Tranches

Quotient Familial en €uros

Participation C.E. pour l'année et par famille en %

Plafond de participation
C.E. en montant

QF1

< = 8 000

50%

600 euros

QF2

> 8 000 et
<=12 000

45%

550 euros

QF3

> 12 000 et
<=16 000

40%

500 euros

QF4

> 16 000 et
<= 20 000

35%

450 euros

QF5

> 20 000

30%

400 euros

 

Pour la méthode de calcul du coefficient, reportez-vous à la règle de tarification du CE

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