Rôle du comité d'entreprise

Mis à jour le Jeudi 21 Juin 2012 à 9h49 par le secrétariat CE

Rôle du Comité d'Entreprise

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE.

Voir la définition du ministère du travail.

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